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01Lire la leçon
02Utiliser le modèle
03Répéter sans risque
04Échanger et réviser

Comment utiliser ces modèles

Choisissez une trousse ou recherchez une tâche. Ouvrez les champs et vérifications, puis téléchargez un fichier texte ou copiez le modèle. Pour les exercices, utilisez des données fictives. Un téléchargement ne transmet rien au site. Les dossiers remplis doivent rester dans le canal approuvé; les mandats, révisions et permissions demeurent distincts.

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La bibliothèque de modèles

3 modèles affichés ·Sélection pour ce parcours.
R-07
Recherche et preuves

Chronologie

Établir une suite chronologique des événements importants avec leurs sources.

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Champs à remplir

  1. Date et heure
  2. Événement ou décision
  3. Personne ou entité concernée
  4. Source et emplacement exact
  5. Degré de confiance
  6. Version contestée des faits
  7. Portée juridique ou incidence sur les politiques

Vérifications

  • Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
  • Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
  • Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
  • Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Rôles habituels : Recherche

R-17
Recherche et preuves

Inventaire de transmission au conseiller juridique

Transmettre au conseiller juridique uniquement un dossier approuvé dont la portée est délimitée.

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Champs à remplir

  1. Affaire et version du dossier
  2. Entité destinataire
  3. Portée autorisée
  4. Inventaire des fichiers
  5. Classes d’accès
  6. Étapes de révision terminées
  7. Lacunes connues
  8. Historique des corrections
  9. Mode de transmission
  10. Accusé de réception

Vérifications

  • Le personnel de recherche ne crée pas de privilège en apposant la mention « privilégié » à un fichier
  • Le conseiller juridique dirige la stratégie juridique
  • Utiliser un canal sécurisé autorisé

Rôles habituels : Liaison juridique · Coordination

R-20
Recherche et preuves

Registre de conservation et de garde des originaux

Préserver la traçabilité des originaux et les distinguer des copies de travail.

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Champs à remplir

  1. Référence, personne, date/heure et fuseau de collecte
  2. Source originale, accès autorisé et emplacement précis
  3. Nom original, format, taille et empreinte vérifiée facultative
  4. Référence de stockage contrôlé et classe d’accès; aucun mot de passe
  5. Transferts : origine/destination, date, objet et reçu
  6. Copies de travail, annotations, caviardages et versions
  7. Instruction de conservation, responsable et révision
  8. Provenance manquante, intégrité et signalement

Vérifications

  • Ne pas écraser ni annoter l’original conservé
  • Cette feuille ne prouve pas la recevabilité judiciaire
  • Utiliser le stockage approuvé et limiter les données personnelles

Rôles habituels : Recherche · Coordination · Liaison juridique