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01Lire la leçon
02Utiliser le modèle
03Répéter sans risque
04Échanger et réviser

Comment utiliser ces modèles

Choisissez une trousse ou recherchez une tâche. Ouvrez les champs et vérifications, puis téléchargez un fichier texte ou copiez le modèle. Pour les exercices, utilisez des données fictives. Un téléchargement ne transmet rien au site. Les dossiers remplis doivent rester dans le canal approuvé; les mandats, révisions et permissions demeurent distincts.

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La bibliothèque de modèles

4 modèles affichés ·Sélection pour ce parcours.
R-04
Recherche et preuves

Table des sources juridiques

Répertorier les sources juridiques contraignantes et persuasives.

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Ouvrir les champs et vérifications

Champs à remplir

  1. Énoncé
  2. Type de source juridique
  3. Référence complète
  4. Disposition ou paragraphe exact
  5. Compétence et date
  6. État actuel
  7. Incidence sur la question
  8. Source juridique contraire

Vérifications

  • Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
  • Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
  • Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
  • Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Rôles habituels : Recherche · Révision

R-05
Recherche et preuves

Registre des sources

Conserver la provenance de chaque source.

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Champs à remplir

  1. Identifiant de la source
  2. Auteur ou organisme émetteur
  3. Titre
  4. Date de publication
  5. Adresse URL ou dépôt documentaire
  6. Date de consultation
  7. Classe de source A à E
  8. Emplacement exact
  9. État de vérification
  10. Note d’archivage

Vérifications

  • Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
  • Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
  • Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
  • Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Rôles habituels : Recherche

R-06
Recherche et preuves

Matrice des éléments de preuve

Relier chaque énoncé aux éléments qui l’appuient et à ceux qui le contredisent.

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Champs à remplir

  1. Énoncé
  2. Classification
  3. Source à l’appui et emplacement
  4. Source contraire et emplacement
  5. Évaluation de la fiabilité
  6. Lacune connue
  7. Statut indiqué par la personne responsable de la recherche
  8. Décision de la personne chargée de la révision

Vérifications

  • Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
  • Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
  • Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
  • Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Rôles habituels : Recherche · Révision

R-19
Recherche et preuves

Carte des définitions législatives et de leur portée

Suivre les termes définis dans la version applicable, avec exceptions et renvois.

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Ouvrir les champs et vérifications

Champs à remplir

  1. Projet ou loi, territoire, session et version/date
  2. Terme défini en anglais et en français
  3. Définition exacte, disposition, URL et passage
  4. Portée vérifiée : loi, partie, article, règlement ou renvoi
  5. Réserves contextuelles, exceptions et sens exclus
  6. Chaque disposition utilisant le terme et éléments connexes
  7. Interprétation concurrente et autorités favorables ou contraires
  8. Questions ouvertes, révision et historique des corrections

Vérifications

  • Ne pas présumer une portée au-delà du texte vérifié
  • Vérifier contexte, règles de renvoi et textes officiels applicables
  • Distinguer texte proposé, texte adopté et interprétation

Rôles habituels : Recherche · Révision