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01Lire la leçon
02Utiliser le modèle
03Répéter sans risque
04Échanger et réviser

Comment utiliser ces modèles

Choisissez une trousse ou recherchez une tâche. Ouvrez les champs et vérifications, puis téléchargez un fichier texte ou copiez le modèle. Pour les exercices, utilisez des données fictives. Un téléchargement ne transmet rien au site. Les dossiers remplis doivent rester dans le canal approuvé; les mandats, révisions et permissions demeurent distincts.

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La bibliothèque de modèles

4 modèles affichés ·Sélection pour ce parcours.
R-01
Recherche et preuves

Réception d’une question

Définir la question avant le début des travaux.

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Champs à remplir

  1. Personne à l’origine de la demande et date
  2. Question précise
  3. Compétence et instance décisionnelle
  4. Échéance connue
  5. Livrable demandé
  6. Chevauchement possible
  7. Classification initiale de sensibilité

Vérifications

  • Consulter le registre des projets
  • Ne pas promettre de conclusion juridique
  • Repérer les échéances juridiques urgentes pour orienter la personne vers une ressource compétente

Rôles habituels : Recherche · Coordination · Coordination régionale

R-02
Recherche et preuves

Portée et plan de recherche

Définir les limites, les méthodes, les responsabilités et les étapes de validation.

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Champs à remplir

  1. Question et exclusions
  2. Définitions
  3. Compétence et période visée
  4. Tâches de recherche et personnes responsables
  5. Sources primaires requises
  6. Plan de recherche des éléments de preuve contraires
  7. Personnes chargées de la révision et échéances
  8. État de publication

Vérifications

  • Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
  • Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
  • Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
  • Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Rôles habituels : Coordination · Coordination régionale

R-15
Recherche et preuves

Rapport d’examen indépendant

Consigner les vérifications des sources, de la méthode et de l’équité effectuées lors de la révision.

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Champs à remplir

  1. Dossier et version
  2. Vérification des conflits d’intérêts
  3. Portée de l’examen
  4. Échantillon de vérification des sources
  5. Évaluation des éléments contraires
  6. Vérification de la confidentialité
  7. Corrections requises
  8. Décision et motifs
  9. Date de signature de la personne chargée de la révision

Vérifications

  • La révision doit être faite par une personne indépendante du travail ayant mené à la conclusion initiale
  • Retourner les affirmations non étayées
  • Consigner les récusations

Rôles habituels : Révision

R-16
Recherche et preuves

Registre des corrections et des versions

Conserver la trace des modifications et de leurs motifs.

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Champs à remplir

  1. Document et version
  2. Formulation antérieure
  3. Formulation corrigée
  4. Motif
  5. Nouvelle source juridique
  6. Importance de la modification
  7. Personne ayant approuvé la modification
  8. Lecteurs avisés
  9. Date de prise d’effet

Vérifications

  • Ne jamais remplacer sans avis une conclusion publiée importante
  • Conserver les versions remplacées
  • Distinguer une correction d’un désaccord

Rôles habituels : Recherche · Révision · Responsable de la gouvernance