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01Lire la leçon
02Utiliser le modèle
03Répéter sans risque
04Échanger et réviser

Comment utiliser ces modèles

Choisissez une trousse ou recherchez une tâche. Ouvrez les champs et vérifications, puis téléchargez un fichier texte ou copiez le modèle. Pour les exercices, utilisez des données fictives. Un téléchargement ne transmet rien au site. Les dossiers remplis doivent rester dans le canal approuvé; les mandats, révisions et permissions demeurent distincts.

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La bibliothèque de modèles

3 modèles affichés ·Sélection pour ce parcours.
R-01
Recherche et preuves

Réception d’une question

Définir la question avant le début des travaux.

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Champs à remplir

  1. Personne à l’origine de la demande et date
  2. Question précise
  3. Compétence et instance décisionnelle
  4. Échéance connue
  5. Livrable demandé
  6. Chevauchement possible
  7. Classification initiale de sensibilité

Vérifications

  • Consulter le registre des projets
  • Ne pas promettre de conclusion juridique
  • Repérer les échéances juridiques urgentes pour orienter la personne vers une ressource compétente

Rôles habituels : Recherche · Coordination · Coordination régionale

R-02
Recherche et preuves

Portée et plan de recherche

Définir les limites, les méthodes, les responsabilités et les étapes de validation.

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Champs à remplir

  1. Question et exclusions
  2. Définitions
  3. Compétence et période visée
  4. Tâches de recherche et personnes responsables
  5. Sources primaires requises
  6. Plan de recherche des éléments de preuve contraires
  7. Personnes chargées de la révision et échéances
  8. État de publication

Vérifications

  • Utiliser les sources primaires lorsqu’elles sont disponibles
  • Indiquer la page, le paragraphe, l’article ou l’horodatage exact
  • Distinguer les faits, les allégations, les opinions, le droit, les déductions et les questions ouvertes
  • Consigner les éléments de preuve contraires importants et les lacunes non résolues

Rôles habituels : Coordination · Coordination régionale

L-09
Relations gouvernementales

Mémoire écrit présenté au gouvernement

Présenter une position complète en matière de politique publique dans le cadre d’un processus officiel.

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Champs à remplir

  1. Consultation ou comité
  2. Organisation présentant le mémoire
  3. Sommaire
  4. Question traitée
  5. Éléments probants et sources faisant autorité
  6. Recommandation
  7. Démarche de mise en œuvre
  8. Coûts et incidences
  9. Points de vue contraires
  10. Annexes et coordonnées

Vérifications

  • Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
  • Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
  • Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
  • Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
  • Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Rôles habituels : Responsable des relations gouvernementales · Recherche