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01Lire la leçon
02Utiliser le modèle
03Répéter sans risque
04Échanger et réviser

Comment utiliser ces modèles

Choisissez une trousse ou recherchez une tâche. Ouvrez les champs et vérifications, puis téléchargez un fichier texte ou copiez le modèle. Pour les exercices, utilisez des données fictives. Un téléchargement ne transmet rien au site. Les dossiers remplis doivent rester dans le canal approuvé; les mandats, révisions et permissions demeurent distincts.

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La bibliothèque de modèles

4 modèles affichés ·Sélection pour ce parcours.
G-06
Gouvernance et personnes

Rapport d’incident ou de conduite

Consigner une préoccupation de façon équitable et sans préjuger de la conclusion.

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Champs à remplir

  1. Personne qui signale la situation et préférence de contact
  2. Date et lieu
  3. Conduite précise
  4. Personnes concernées
  5. Éléments de preuve conservés
  6. Mesure immédiate de sécurité
  7. Vérification des conflits d’intérêts
  8. Possibilité de répondre
  9. Constatations
  10. Résultat et révision

Vérifications

  • Traiter les renseignements selon le besoin de savoir
  • N’exercer aucune représaille pour un signalement fait de bonne foi
  • Confier la révision à une personne non impliquée

Rôles habituels : Coordination des personnes · Responsable de la gouvernance · Responsable de la protection des renseignements personnels

P-01
Confidentialité et sécurité

Examen préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée

Repérer les risques pour la vie privée avant une nouvelle activité ou l’adoption d’un nouvel outil.

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Champs à remplir

  1. Activité et personne responsable
  2. Objet
  3. Personnes concernées
  4. Éléments de données
  5. Autorité et consentement
  6. Fournisseurs et lieux
  7. Accès
  8. Conservation
  9. Risques et mesures d’atténuation
  10. Approbation

Vérifications

  • Limiter la collecte au nécessaire
  • Évaluer les risques avant le lancement
  • Soumettre les traitements à risque élevé à un examen complet

Rôles habituels : Responsable de la protection des renseignements personnels · Responsable de l’accessibilité

P-02
Confidentialité et sécurité

Fiche de demande d’accès ou de correction

Suivre la demande d’une personne concernant ses renseignements personnels.

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Champs à remplir

  1. Référence
  2. Personne à l’origine de la demande
  3. Type de demande
  4. Date de réception
  5. Méthode de vérification de l’identité
  6. Dossiers consultés
  7. Exceptions examinées
  8. Décision
  9. Date de réponse
  10. Voie de plainte

Vérifications

  • Ne pas recueillir de pièces d’identité au moyen des formulaires ordinaires
  • Suivre les échéances prévues par la loi lorsqu’elles s’appliquent
  • Consigner les motifs de toute non-divulgation de documents

Rôles habituels : Responsable de la protection des renseignements personnels

P-03
Confidentialité et sécurité

Fiche d’incident de sécurité

Coordonner l’endiguement, l’évaluation et les avis.

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Champs à remplir

  1. Heure de découverte
  2. Systèmes et dossiers touchés
  3. Mesures d’endiguement
  4. Personnes touchées
  5. Types de renseignements
  6. Cause
  7. Évaluation du risque réel
  8. Analyse des obligations légales de déclaration
  9. Avis
  10. Mesures correctives et clôture

Vérifications

  • Conserver les éléments de preuve nécessaires
  • Ne pas retarder un avis obligatoire
  • Limiter les détails de l’incident à l’équipe d’intervention

Rôles habituels : Responsable de la protection des renseignements personnels · Administration