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01Lire la leçon
02Utiliser le modèle
03Répéter sans risque
04Échanger et réviser

Comment utiliser ces modèles

Choisissez une trousse ou recherchez une tâche. Ouvrez les champs et vérifications, puis téléchargez un fichier texte ou copiez le modèle. Pour les exercices, utilisez des données fictives. Un téléchargement ne transmet rien au site. Les dossiers remplis doivent rester dans le canal approuvé; les mandats, révisions et permissions demeurent distincts.

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La bibliothèque de modèles

4 modèles affichés ·Sélection pour ce parcours.
L-01
Relations gouvernementales

Évaluation de l’assujettissement aux règles de lobbyisme

Déterminer si une activité prévue pourrait entraîner une obligation d’inscription ou de déclaration.

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Champs à remplir

  1. Territoire de compétence
  2. Organisation et personnes concernées
  3. Statut rémunéré ou non rémunéré
  4. Institutions et titulaires de charges publiques visés
  5. Objet de la communication
  6. Activité de mobilisation citoyenne
  7. Seuil ou exemption envisagés
  8. Directives officielles consultées
  9. Responsable de la décision et date de révision

Vérifications

  • Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
  • Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
  • Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
  • Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
  • Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Rôles habituels : Responsable des relations gouvernementales · Liaison juridique · Responsable de la gouvernance

L-02
Relations gouvernementales

Autorisation d’un mandat de représentation

Donner à un représentant un mandat écrit précis.

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Champs à remplir

  1. Représentant autorisé
  2. Enjeu et position approuvée
  3. Demandes permises
  4. Engagements interdits
  5. Ordres de gouvernement et territoires visés
  6. Dates de début et de fin
  7. Plafond des dépenses
  8. Obligation de rendre compte
  9. Responsable de l’approbation

Vérifications

  • Confirmer les règles de lobbyisme fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables avant toute prise de contact
  • Obtenir un mandat écrit de la CDDA et s’en tenir aux positions approuvées
  • Consigner le titulaire d’une charge publique, la date, le sujet et les participants
  • Ne jamais offrir de cadeau, d’avantage ou de faveur, ni fournir de renseignements trompeurs
  • Transmettre les inscriptions ou déclarations requises par le registre officiel, et non au moyen de ce modèle de l’espace de travail

Rôles habituels : Responsable des relations gouvernementales · Administration · Responsable de la gouvernance

L-07
Relations gouvernementales

Note d’information à l’intention du gouvernement

Fournir aux responsables publics une explication concise, étayée par des sources et permettant de passer à l’action.

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Champs à remplir

  1. Enjeu
  2. Objet
  3. Sommaire
  4. Cadre actuel
  5. Éléments probants
  6. Options
  7. Recommandation de la CDDA
  8. Considérations de mise en œuvre
  9. Position contraire
  10. Sources et coordonnées

Vérifications

  • Distinguer la défense d’une position des faits vérifiés
  • Préciser les coûts et les compromis
  • Utiliser uniquement les positions approuvées de l’organisation

Rôles habituels : Responsable des relations gouvernementales · Recherche · Responsable des communications

L-22
Relations gouvernementales

Accusé de dépôt et suivi du dossier officiel

Distinguer envoi, réception, ajout officiel, réponse et résultat.

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Champs à remplir

  1. Référence, version approuvée, expéditeur et autorité
  2. Bureau destinataire et canal de dépôt désigné
  3. Date/heure d’envoi, message original et inventaire des pièces
  4. Preuve de livraison et référence distincte d’accusé
  5. Référence officielle ou ajout restant à confirmer
  6. Réponse exacte sur le fond, source et date
  7. Demande de suivi, responsable, date et signalement
  8. Résultat, questions restantes, corrections et motif de clôture

Vérifications

  • Un accusé n’est pas un accord; le silence n’est pas un aveu
  • Distinguer notes personnelles et procès-verbal officiel
  • Sourcer les délais et conserver la version envoyée

Rôles habituels : Responsable des relations gouvernementales · Secrétariat général · Coordination régionale