CDDA · VOTRE BOÎTE À OUTILS

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01Lire la leçon
02Utiliser le modèle
03Répéter sans risque
04Échanger et réviser

Comment utiliser ces modèles

Choisissez une trousse ou recherchez une tâche. Ouvrez les champs et vérifications, puis téléchargez un fichier texte ou copiez le modèle. Pour les exercices, utilisez des données fictives. Un téléchargement ne transmet rien au site. Les dossiers remplis doivent rester dans le canal approuvé; les mandats, révisions et permissions demeurent distincts.

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La bibliothèque de modèles

4 modèles affichés ·Sélection pour ce parcours.
G-01
Gouvernance et personnes

Fiche de décision

Consigner qui a décidé quoi et en vertu de quelle autorité.

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Champs à remplir

  1. Décision
  2. Autorité
  3. Date et personnes présentes
  4. Quorum, s’il y a lieu
  5. Conflits d’intérêts et récusations
  6. Éléments de preuve examinés
  7. Motifs
  8. Conditions
  9. Date de révision
  10. Classification de publication

Vérifications

  • Ne pas inventer de pouvoir décisionnel
  • Consigner les opinions dissidentes lorsque cela convient
  • Protéger les renseignements personnels

Rôles habituels : Administration · Responsable de la gouvernance

G-03
Gouvernance et personnes

Procès-verbal de réunion

Conserver un compte rendu exact d’une réunion de l’organisation.

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Champs à remplir

  1. Instance et type de réunion
  2. Date et personnes présentes
  3. Présidence et personne chargée du procès-verbal
  4. Conflits d’intérêts
  5. Ordre du jour
  6. Résumé des échanges
  7. Motions et votes
  8. Décisions
  9. Personnes responsables des mesures à prendre
  10. Date d’approbation

Vérifications

  • Le procès-verbal n’est pas une transcription intégrale
  • Conserver les annexes confidentielles séparément
  • Corriger le projet de procès-verbal dans le cadre du processus d’approbation

Rôles habituels : Administration · Responsable de la gouvernance

G-04
Gouvernance et personnes

Registre des conflits d’intérêts et des récusations

Suivre les conflits d’intérêts déclarés et les mesures prises.

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Champs à remplir

  1. Personne et rôle
  2. Intérêt ou relation
  3. Affaire concernée
  4. Date de déclaration
  5. Évaluation du risque
  6. Restrictions
  7. Période de récusation
  8. Personne décisionnaire
  9. Date de révision

Vérifications

  • Limiter l’accès aux personnes de l’administration qui en ont besoin
  • Ne pas assimiler une déclaration à une inconduite
  • Mettre à jour et fermer les dossiers de façon délibérée

Rôles habituels : Responsable de la gouvernance · Administration

G-07
Gouvernance et personnes

Mandat d’examen indépendant

Commander un examen externe après les vérifications appropriées.

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Champs à remplir

  1. Question et portée
  2. Compétences de la personne chargée de l’examen
  3. Indépendance et conflits d’intérêts
  4. Accès aux dossiers
  5. Méthode
  6. Confidentialité
  7. Destinataire des rapports
  8. Plan de publication
  9. Limites
  10. Budget et échéance

Vérifications

  • La personne chargée de l’examen doit garder la maîtrise de ses conclusions
  • Divulguer les limites importantes
  • Ne pas promettre un accès sans restriction aux dossiers privilégiés ou appartenant à des tiers

Rôles habituels : Responsable de la gouvernance · Administration