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01Lire la leçon
02Utiliser le modèle
03Répéter sans risque
04Échanger et réviser

Comment utiliser ces modèles

Choisissez une trousse ou recherchez une tâche. Ouvrez les champs et vérifications, puis téléchargez un fichier texte ou copiez le modèle. Pour les exercices, utilisez des données fictives. Un téléchargement ne transmet rien au site. Les dossiers remplis doivent rester dans le canal approuvé; les mandats, révisions et permissions demeurent distincts.

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La bibliothèque de modèles

3 modèles affichés ·Sélection pour ce parcours.
G-01
Gouvernance et personnes

Fiche de décision

Consigner qui a décidé quoi et en vertu de quelle autorité.

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Champs à remplir

  1. Décision
  2. Autorité
  3. Date et personnes présentes
  4. Quorum, s’il y a lieu
  5. Conflits d’intérêts et récusations
  6. Éléments de preuve examinés
  7. Motifs
  8. Conditions
  9. Date de révision
  10. Classification de publication

Vérifications

  • Ne pas inventer de pouvoir décisionnel
  • Consigner les opinions dissidentes lorsque cela convient
  • Protéger les renseignements personnels

Rôles habituels : Administration · Responsable de la gouvernance

G-02
Gouvernance et personnes

Mandat d’un rôle

Définir un rôle avant d’accorder un accès ou une autorisation de représentation publique.

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Champs à remplir

  1. Titre du rôle
  2. Objet
  3. Compétence territoriale
  4. Pouvoirs
  5. Actions interdites
  6. Lien hiérarchique
  7. Permissions d’accès
  8. Durée du mandat
  9. Formation
  10. Fin du mandat et transfert des responsabilités

Vérifications

  • Accorder uniquement les accès nécessaires
  • N’autoriser aucune dépense ni prise de parole sans mandat écrit
  • Réviser les accès lors d’un changement de rôle

Rôles habituels : Administration · Coordination des personnes · Responsable de la gouvernance

P-02
Confidentialité et sécurité

Fiche de demande d’accès ou de correction

Suivre la demande d’une personne concernant ses renseignements personnels.

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Champs à remplir

  1. Référence
  2. Personne à l’origine de la demande
  3. Type de demande
  4. Date de réception
  5. Méthode de vérification de l’identité
  6. Dossiers consultés
  7. Exceptions examinées
  8. Décision
  9. Date de réponse
  10. Voie de plainte

Vérifications

  • Ne pas recueillir de pièces d’identité au moyen des formulaires ordinaires
  • Suivre les échéances prévues par la loi lorsqu’elles s’appliquent
  • Consigner les motifs de toute non-divulgation de documents

Rôles habituels : Responsable de la protection des renseignements personnels